ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société APICOOVE SAS, ayant son siège social au
3 chemin Picoove, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de TOULON sous le n° B 793394917 (ci-après
" la Société Organisatrice") organise un jeu-concours intitulé : «UEFA EURO 2016TM
LE GRAND JEU»
(ci-après le "jeu") relayé par la société NAP RETAIL sur ses outils
de communication à destination du réseau presse. Le Jeu n'est pas associé la
société NAP RETAIL, ni géré ou sponsorisé ou parrainé par la société NAP RETAIL.
La participation à ce
jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les
participant(e)s et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2. Conditions de
Participation
La participation à ce
jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum,
pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine à l'exception des
membres du personnel de LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE et de la société NAP RETAIL, de ses partenaires, de tout
parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Les participant(e)s devront posséder
un compte client auprès de la
société NAP RETAIL.
Le non-respect de cette clause
entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e).
Ne seront pas prises en
considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles
adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou
celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. Désignation des
Gagnants
Le jeu-concours «UEFA EURO 2016TM LE
GRAND JEU» se
déroule du jeudi 12 Novembre 2015 (0h01) au dimanche 17 Janvier 2016 (23h59).
Pour participer au jeu-concours « UEFA EURO 2016TM LE GRAND JEU », les participants sont invités
à se rendre sur les outils de prise de commande de la société NAP RETAIL.
Ce sont les prises de commande de
l’article dénommé UEFA EURO 2016TM LE GRAND JEU et effectuées pendant la période du
jeu-concours qui sont prises en compte.
Toute
commande placée avant ou après cette période ne pourront être comptabilisées
dans le cadre du jeu-concours
«UEFA
EURO 2016TM LE GRAND JEU».
Un classement sera effectué sur
la base des exemplaires de
l’article UEFA EURO 2016TM LE GRAND JEU commandés pendant
la période du jeu-concours. Le classement est établi du plus grand au plus
petit nombre d’articles commandés par compte client.
Celui
ou celle qui aura commandé le plus d’articles UEFA EURO 2016TM LE GRAND JEU pourra choisir son lot en premier dans la
LISTE DES LOTS.
Puis
celui ou celle classé en deuxième choisira son lot parmi les lots restant dans
la LISTE DES LOTS.
Et
ainsi de suite jusqu’à épuisement des lots dans la LISTE DES LOTS.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Les lots seront acceptés tels
qu'ils sont annoncés dans la LISTE DES LOTS. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que
raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune
contrepartie financière ou équivalente financier des lots ne pourra être
demandée.
Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné.
Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date
pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le
cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la
délivrance des lots.
En tout état de cause,
l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société
organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e) directement par courrier
électronique et/ou par téléphone par LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE. Aucun message ne
sera adressé aux perdant(e)s.
Les lots seront adressés par voie
postale, si leur nature le permet. LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra en aucun
cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par
La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs
modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier
électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
À défaut d’une acceptation et
d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au
plus tard 7 (sept) jours après la prise de contact par LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par le
jeu-concours vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s),
lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s)
suppléant((e)s).
Il est rappelé qu’aucun message
ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 5. Dépôt du règlement /
Remboursement des frais
En vertu de l’article L. 121-36
du code de la consommation les loteries commerciales sont licites dès lors
qu’elles ne sont pas déloyales à l’égard des consommateurs.
Le présent règlement est déposé
sur internet à l’adresse suivante :
Il sera adressé à titre gratuit à
toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE, 3 chemin Picoove, 83190 OLLIOULES.
Aucun frais ne sera remboursé à
un demandeur relativement au présent jeu-concours.
ARTICLE 6. Annulations /
Modifications
La société organisatrice se
réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les
dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle
durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les candidat(e)s.
La société organisatrice se
réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur
égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix
annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par un
partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne
pourront être réclamés.
ARTICLE 7. Données personnelles
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE renonce
à toute utilisation et/ou diffusion des données personnelles des participants
(gagnants ou perdants).
ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de
perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société
organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou
immatériel causé aux participant(e)s, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne
saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs
participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter aux ses outils de communication
de la société NAP RETAIL du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1)
l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3)
toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels
ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un
cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon
déroulement du jeu-concours.
ARTICLE 9. Fraudes
La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination
du (des) gagnant((e)s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas
attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute demande de retour sans remplacement
d’un article
dénommé UEFA EURO 2016TM LE GRAND JEU pendant la période légale courant à compter du terme du dernier jour du
jeu-concours sera considérée comme une fraude et le fraudeur immédiatement
exclu.
ARTICLE 10. Divers
Le simple fait de participer à ce
jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de
l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour
quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
société LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE dans un délai de 3 (trois) mois à compter de
la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra
dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait
foi face à toute autre information divulguée par ailleurs et en contrariété
avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout
litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 11. LISTE DES LOTS
1er Prix : séjour pour 4 personnes sur le domaine
skiable Grand-Tourmalet Pic du Midi
2eme Prix : week-end dans un hôtel 4 étoiles dans
la ville du Mans pour 2 personnes lors d’un week-end en juillet ou aout
3eme Prix : séjour d'une nuit
(pour un couple et 2 enfants) dans la Maison des hobbits au Domaine de la
Pierre Ronde à Saint-Martin-de-la-Mer
4eme Prix : 4 entrées pour visiter Lascaux II et
le Thot
5eme à 7eme Prix : 4 entrées pour visiter le
Haras National du Pin
8eme à 12eme Prix : 4 entrées pour le Parc Walibi
Sud-Ouest
13eme à 14eme Prix : 4 entrées pour la
Maison des Hommes et du Territoire du Parc du Morvan et pour le Musée de la
Résistance
15eme à 16eme Prix : 4 entrées pour la Maison
Natale de Jeanne d’Arc
17eme à 20eme Prix : 1
exemplaire numéro premier tirage dédicacé par les auteurs de « UEFA EURO
2016TM Le Grand Jeu »
